MENTIONS LEGALES


Propriétaire du site :
Cabinet METAIS-BERTRAND Sarl
15, rue de la Lamproie
37500 CHINON


SARL au capital de 7622,45 €uros
Carte professionnelle N° 313 T délivrée par la préfecture d'Indre et Loire - RCS Tours B 389 023 003

Toute représentation ou reproduction abusive de tout ou partie du site "Cabinet METAIS BERTRAND", par quelque procédure que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
Les textes mis en ligne sur le site, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur.
Dans tous les cas, ces textes originaux ne peuvent être cités qu'avec l'accord formel de l'auteur.

Les données des logs de serveur ne sont pas utilisées à des fins statistiques et sont détruites dans un délai maximum d'un an.
Collecte d’informations via un formulaire de contact
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande le plus précisément possible. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Monsieur Christophe Bertrand. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Directeur de la publication : Christophe BERTRAND

Déclaration CNIL N° 1142096
Hébergement : IKOULA - 130, boulevard de Verdun - 92413 COURBEVOIE CEDEX





Cabinet METAIS-BERTRAND   15, rue de la Lamproie   37500 CHINON    Tél : 02 47 93 18 38     Fax : 02 47 93 11 21
simple hit counter